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AM-ISRAËL-FARAFINA (AFRIQUE) Association multi-culturelle JUIVE 
Rules of Procedure
 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de l’Association culturelle de l’Alliance pour un Judaïsme Traditionnel et Moderne

 

ARTICLE 1 – Conditions pour être membre adhérent ou sympathisant

Conformément à l’article 5 de ses statuts, l’Association se compose  de membres adhérents, de membres sympathisants, de membres honoraires. Cet article définit qui peut être membre adhérent de l’Association.
Toute personne majeure, même si elle ne remplit pas les conditions pour être membre adhérent, peut devenir membre sympathisant, à condition d’accepter les statuts, le règlement intérieur, les objectifs, principes et valeurs de l’association. Il doit alors s’acquitter de sa cotisation selon les dispositions ci après.
Pour l’année 2009 La cotisation annuelle des personnes physiques individuelles est fixée, à  190 EUR. La cotisation annuelle des couples ou familles monoparentales est fixée à 290 EUR. La cotisation annuelle familiale est fixée à de 350 euros. Le Conseil d’Administration a pouvoir de décider annuellement une modification de ces montants. Il est admis que, par dérogation, une diminution de la cotisation puisse être consentie au vu de la situation particulière de la personne qui en fait la demande. Le Président, le trésorier et le Secrétaire Général de l’Association sont seuls habilités à consentir de telles réductions.
Le paiement peut s'effectuer par chèque, virement bancaire, mandat postal ou mandat international. Il doit être  effectué au plus tard dans un délai de 30 jours maximum après l'adhésion. L'adhésion sera considérée comme nulle si, après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier de l'Association. Le paiement peut également se faire par prélèvement mensuel.
L’adhésion, ou l’inscription en tant que membre sympathisant, se fait au moyen d'un bulletin d’adhésion mis à disposition par l'Association. Le bulletin complété et signé peut être retourné à l’Association par courrier postal,  ou par courrier électronique, ou être  remis directement.
La cotisation annuelle s'entend par année civile.  Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu à l'adhérent sous forme électronique. Un reçu papier peut être délivré à la demande de l'adhérent.
Les bulletins d'adhésion comporteront les informations suivantes : nom, prénom,  adresse et téléphone du domicile, et si possible,  adresse électronique principale et numéro de téléphone mobile. Les adhésions familiales comporteront en outre les prénoms et âges des enfants. Tout membre s'engage à porter à la connaissance de l'association toute modification portant sur ces informations minimales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant auprès du secrétaire général de l'association.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser toute adhésion ou ré adhésion de membre adhérent, ou toute inscription ou réinscription de membre sympathisant.
Il n'y a aucune condition de nationalité ni de résidence sur le territoire français pour pouvoir adhérer.

 

ARTICLE 2 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale

Tout membre adhérent à jour de sa cotisation participe aux Assemblées Générales et à ses votes. Conformément à l’article 10 des statuts, l’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration pour deux ans. L’Assemblée Générale est convoquée quinze jours au moins avant la date de sa tenue. Dans le même délai, lorsqu’il est nécessaire de procéder à l’élection de membres du Conseil d’Administration,  le Bureau lance un appel à candidatures.  Le nombre de postes à pourvoir est précisé au plus tard au moment de l’Assemblée Générale, et la liste des candidatures est également arrêtée au plus tard lors de l’Assemblée Générale.
Tout membre adhérent  peut présenter sa candidature au Conseil d'Administration lors d'un vote de l’Assemblée Générale. A cet effet, les membres adhérents intéressés doivent exprimer leur  candidature auprès du Bureau par un acte écrit et signé comportant les éléments de leur identité. Ils se présentent devant l’Assemblée Générale en expliquant leurs motivations et projets.
Lors de l’Assemblée Générale, l’élection des Administrateurs se fait par bulletin secret, chaque membre adhérent votant pour un nombre de candidats  variant entre 0 et le nombre de postes à pourvoir, choisis  parmi les candidats  inscrits préalablement sur la liste arrêtée par le Bureau. Les votants émargent une liste d’électeurs. Le vote peut se faire par procuration donnée à un membre présent. Les membres majeurs d’une même famille payant une cotisation familiale (domicile commun) ont chacun une voix.
L’Assemblée Générale vote à mains levées, à majorité simple, sur les autres questions qui lui sont soumises, notamment le rapport d’activité, le rapport financier, les projets.

 

ARTICLE 3. Fonctionnement du Conseil d’Administration


Toute prise de position publique exprimée au nom de l’AJTM par un membre extérieur au Conseil d'Administration nécessite l’accord préalable soit du Conseil lui-même, soit du Bureau de l’Association.
Le Conseil d'Administration  élu  par l’Assemblée Générale pour deux ans délibère pour élire en son sein, pour deux ans également,  le Président et les membres du Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit en tant que de besoin, et au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président (ou du Secrétaire général mandaté à cet effet)
Le Conseil d'Administration a toute latitude pour engager les actes de gestion courants et les dépenses courantes de l'association. Il donne mandat au Bureau, dont il surveille et contrôle les actes, pour agir en son nom. Le Conseil d'Administration décide par consensus, sauf pour les actes les plus importants, notamment ceux qui engagent les finances de l’Association pour une dépense supérieure à un montant de 2500 EUR ou entraînant un engagement mensuel supérieur à 250 EUR. Dans ce cas, il procède à un vote, donnant lieu à délibération écrite conservée dans les archives de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Hors des réunions du Conseil, lorsqu’un vote est nécessaire, il peut être recueilli par courrier électronique.
Le Conseil d’Administration peut associer à ses réunions sans droit de vote, de façon régulière ou exceptionnelle, tout membre adhérent dont la présence serait d’intérêt général pour la vie de l’Association. Il peut également mettre en place des Commissions de travail et en confier la  présidence à un membre adhérent de son choix, en raison de sa compétence ou de sa disponibilité.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Administrateur chargé de rassembler   les membres bénévoles de l’Association et d’organiser leur travail (permanences d’accueil, propreté des locaux, organisations des rencontres etc…)   
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Administrateur qui sera l’interlocuteur du (ou des) Rabbins pour l’exercice quotidien de ses (leurs) fonctions.

 

ARTICLE 4 – Choix techniques

Pour la vie de l’Association comme pour sa communication extérieure, il pourra être fait largement usage des moyens que les réseaux électroniques, Internet et messagerie électronique en particulier, mettent à sa disposition.
Le Secrétariat, le Bureau et le Conseil d’Administration pourront  établir par ces moyens électroniques, et adresser par ces mêmes voies aux personnes concernées, les convocations, ordres du jour et comptes rendus de réunions,  publications de listes, informations diverses, documents de séance et communications externes.  S'il est possible d'effectuer un vote par voie  électronique, mention en sera faite au moment de l’appel à vote. Dans ce cas, une date de clôture du vote est déterminée, et seul le dernier vote de chaque personne est pris en compte.
Toutefois la convocation à l’Assemblée Générale annuelle se fera par envoi postal en courrier simple quinze jours à l’avance. Le défaut de réception par un adhérent d’une convocation à une assemblée générale en raison d'un problème technique ne pourra remettre en question la tenue de cette assemblée ni sa conformité aux statuts.
Chaque message important pour le bon fonctionnement de l’Association (confirmation d'adhésion, convocation..) fera l’objet d’une deuxième tentative d’envoi électronique en cas de problème technique constaté (message d’erreur ou de non réception par ex) avant abandon.
Le fichier des membres de l’Association et listes de diffusion électronique ne sont accessibles qu’aux membres du Bureau qui en ont la garde  en application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lorsqu’un membre souhaite communiquer une information à d’autres membres de l’Association, ou à une partie d’entre eux, il doit s’adresser à l’un des membres du Bureau qui décide de relayer ou non cette information par tout moyen à sa convenance, notamment le blog ou site de l’Association ou en utilisant la liste de diffusion.